JORFTEXT000000250448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Coudroy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000250448
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000250448
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000250448
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000250448
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
