28 Novembre 2003 - JORFSearch

28 Novembre 2003

De:	Cottin (Jeanine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:	Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (Vendée)

date_debut="2003-12-15"
depart_retraite

JORFTEXT000000796631 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Le Sage (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe au centre hospitalier de Loudéac-Plémet (Côtes-d'Armor)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Loudéac-Plémet (Côtes-d'Armor)

date_debut="2004-02-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000796630 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Boulinguez (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

date_debut="2003-12-31"
depart_retraite

JORFTEXT000000796629 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Yves Casenove
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège des usagers
Remplace:	M. Philippe Lalet
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne pour

conseil_administration

JORFTEXT000000796628 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Samaran
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-03-15"
cour_comptes

JORFTEXT000000796627 (source JORF)

réintégration

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Samaran
Objet:	pour exercer ses nouvelles fonctions à compter de la date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000796627 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Samaran
Objet:	au titre des mêmes dispositions directeur de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive
Groupe:	Direction de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive

date_debut="2000-04-01"
date_fin="2002-03-14"
cour_comptes

JORFTEXT000000796627 (source JORF)

disponibilité

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Pascal Samaran conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société des bourses françaises
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la même société directeur de la Bourse
Groupe:	Même société

date_debut="1999-07-01"
date_fin="2000-03-31"
cour_comptes

JORFTEXT000000796627 (source JORF)

disponibilité

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Garnier (Laurent) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:	Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

conseil_administration

JORFTEXT000000796626 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Auvinet (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000796625 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Mabire (Violaine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

date_debut="2004-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000796624 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Etienne-Martin (Eric)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003) Option commerciale
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000796623 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Hotte (Pascal)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003) Option civile
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000796623 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Perdereau (Aurélia)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003) Option commerciale
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000796623 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Dunogue (Béatrice)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003) Option civile
Groupe:	Article L. 811-5 du code de commerce

JORFTEXT000000796623 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Alain Thirion administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires immobilières et mobilières à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:	Sous-direction des affaires immobilières et mobilières à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police

duree="trois ans"

JORFTEXT000000796622 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Alain Thirion administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:	Sous-direction de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police

JORFTEXT000000796622 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Marchandet (Charles-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Groupe:	Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

date_debut="2004-03-08"
depart_retraite

JORFTEXT000000610389 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Godefroy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 2e classe de l'hôpital local de Carentan et des maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-Eglise (Manche)
Groupe:	Direction de 2e classe de l'hôpital local de Carentan et des maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-Eglise (Manche)

date_debut="2003-12-17"
depart_retraite

JORFTEXT000000610388 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Castellana (Régine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe de 3e classe de l'établissement public de santé d'Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction de 3e classe de l'établissement public de santé d'Alsace Nord (Bas-Rhin)

date_debut="2004-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000610231 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Emmanuel Moulin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'équipement délégué de Haute-Normandie

date_debut="2003-12-01"

JORFTEXT000000610229 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Dominique Berry directeur du département « cultures pérennes » au CIRAD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras, dans le troisième collège au titre des représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes
Remplace:	M. Despreaux
Groupe:	Institut des corps gras

conseil_administration

JORFTEXT000000610228 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Xavier Chiron inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	chargé de mission au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000610227 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Pierre Piau
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Patrice Beaudry
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après Collège B 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Francis Hery
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Michel Moujart
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Patrice Laget
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Max Lafontan
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jacques Chevalier
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Bruno Crestani
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Raymond Bazin
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Madeleine Monge
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Arlette Maret
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Ghislaine Filliatreau
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christine Mazingue
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jeanne Etiemble
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres désignés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Annick Fontbonne
Objet:	membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000610226 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Raulet (Bruno)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Nardi (Salvatore)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Hart de Keating (Christian)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Carlo (François)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Borkowiak (Jean-Philippe)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Leloup-Thomas (Valérie)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Laure (Virginie)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Lanzetta (Nadège)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)

JORFTEXT000000610225 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jérôme Seguy chef de cabinet
Objet:	régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000610224 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Pierre Jourdain sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Yves Chevalier chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Alain Belgy administrateur civil
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610222 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Claude Delespaul
Objet:	au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"

JORFTEXT000000431072 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Ludenois (Edith)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
Groupe:	Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Mamers (Sarthe)

date_debut="2003-12-31"
depart_retraite

JORFTEXT000000431071 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Daniel Vazelle directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
Objet:	membre suppléant du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante
Groupe:	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante"
suppleant

JORFTEXT000000431068 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Odile Renaud-Basso chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:	membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:	M. Oliver Paquier
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

JORFTEXT000000431067 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

conseil_administration

JORFTEXT000000431066 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Hervé-Adrien Metzger conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes secrétaire général
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-11-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000431065 (source JORF)

réintégration

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Pascal Samaran conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000431064 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Lyne Cohen-Solal
Objet:	membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentant de la ville de Paris sur proposition du maire de Paris
Remplace:	M. Yves Contassot
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration

JORFTEXT000000431062 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000431051 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Pierre Jourdain sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000431051 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Yves Chevalier chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000431051 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000431051 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000431051 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christophe Coudroy administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000250448 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Yves Chevalier chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000250448 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Alain Belgy administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000250448 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé
Groupe:	27 novembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000250448 (source JORF)

habilitation

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

conseil_administration

JORFTEXT000000244466 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Georges Bontemps
Objet:	au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"

JORFTEXT000000244312 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Gérard Rameix
Objet:	exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Bruno Zabala à l'effet de représenter le président de l'Autorité
Objet:	des marchés financiers devant les juridictions

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Bertrand Legris
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Jean-Claude Delespaul
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Laure Tertrais
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Florence Roussel
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Madeleine Guidoni
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Deborah Gewinner
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Brigitte Garrigues
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Laure Colli-Patel
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Patricia Choquet
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Sylvie Bosi-Lenormand
Objet:

JORFTEXT000000244311 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Bidolet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe au centre hospitalier de Cognac (Charente)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Cognac (Charente)

date_debut="2004-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000244309 (source JORF)

admission

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Emmanuel Raoul chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:	M. Yves Robin
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

JORFTEXT000000244308 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Emmanuel Raoul
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:	M. Yves Robin
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

JORFTEXT000000244307 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	François Branche
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité national routier
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

JORFTEXT000000244307 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Patrice Rodriguez
Objet:

JORFTEXT000000244306 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Didier Maupas trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentants de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000244305 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Vincent Berjot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentants de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000244305 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Yvan Cordier administrateur civil, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Solenne Lepage
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

conseil_administration

JORFTEXT000000244302 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Edouard Vieillefond ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Eric Preiss
Groupe:	Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

conseil_administration

JORFTEXT000000244301 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Patrice Vermeulen conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-10-13"
cour_comptes

JORFTEXT000000244300 (source JORF)

réintégration

28 Novembre 2003 28/11/2003

De:	Christian Noyer gouverneur de la Banque de France
Objet:	président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Remplace:	M. Jean-Claude Trichet
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000244299 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2003 28/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.