chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

secrétaire générale

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

directrice, adjointe au directeur général, et de

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé