JORFTEXT000000252313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moret
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000000252313
(source JORF)
nomination
28 Août 2007
28/08/2007
De:
Jean-Louis Moret
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
date_debut
=
"
2007-06-05
"
JORFTEXT000000252313
(source JORF)
nomination
28 Août 2007
28/08/2007
