JORFTEXT000000253980

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(pub gratuite)

De:	Lenoir (Bernard)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine suppléant du contre-amiral
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine suppléant du vice-amiral
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	Uzan (Lucien)
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

nomination

De:	Soulé (Jean-Claude) désigné comme suppléant du contre-amiral
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

De:	Devaux (Pierre) au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

De:	Vignat (Régis) désigné comme suppléant du vice-amiral
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

De:	Uzan (Lucien) au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.