dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

stagiaire

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

administrateur civil hors classe

directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques, pour être chargé de l'ensemble des dossiers se rapportant à l'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

titulaire (Confédération générale du travail)

membre de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

spécialiste des questions politiques auprès de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo

dix mois

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale analyste

au 3e échelon, avec une ancienneté conservée d'un an six mois

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale analyste

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Revéron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés

huissière de justice

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles

de

pour le projet TV 10 Angers

à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du

susvisé

la société 7L, pour le projet 7L Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

inspecteur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé des transports

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

inspecteur général de l'administration

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Marc Dumont, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés

huissier de justice

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

à compter de la date de passation des comptes

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Caen et Rouen

avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Bourges et Orléans

avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Bourges et Orléans

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Agen, Bordeaux et Pau

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Chambéry, Grenoble et Lyon

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne

président de l'Association nationale des industries alimentaires

membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie

administratrice civile hors classe, sur un emploi de directrice adjointe, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe, sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chaix

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

rapporteuse extérieure à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

radiée des cadres

attachée principale de 1re classe d'administration centrale

inspectrice de la poste, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée

attachée d'administration centrale

attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité, le commissaire général de 2e classe de la marine

suppléant du contre-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du

précité, le commissaire général de 2e classe de la marine

suppléant du vice-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité, le commissaire général de 2e classe de la marine

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du

précité, le commissaire général de 2e classe de la marine

désigné comme suppléant du contre-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

du commissaire général de 2e classe de la marine

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

du commissaire général de 2e classe de la marine

désigné comme suppléant du vice-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

du commissaire général de 1re classe de la marine

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du

précité

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

du commissaire général de 1re classe de la marine

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne pour la période allant

inclus

administrateur civil hors classe, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

au détachement

directeur général

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chaix

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »