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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bruno Parent
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
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délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.