04 Décembre 2004


De: Gougeat (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810533(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Cougrand (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er décembre 1995
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000810532(source JORF)
intégration
04 Décembre 200404/12/2004
De: Nelly Legouverneur
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:Mme Nathalie Lecomte
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000810530(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jacques Blanc
Objet:
au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard
personnalité compétente en matière de tourisme
Remplace:M. Christophe Tosi
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
Préfecture du Gard
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000810529(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Truchetet (Francis)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Staub (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810528(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Liliane Guenot-Asselineau
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000810389(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Ledos (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la carte du combattant
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Chevalier de Lauzieres (Yves)
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant
JORFTEXT000000810388(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Duval (Lucien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la carte du combattant
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Gilles (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant
JORFTEXT000000810388(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Boisnier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la carte du combattant
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Ratel (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant
JORFTEXT000000810388(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
aux fonctions
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000810385(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: André Rivoirard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
date_debut="2005-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000810384(source JORF)
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Claude Briand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
date_debut="2005-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810383(source JORF)
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Le Vely (Cyrille)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
JORFTEXT000000810382(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Reuter (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lens (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Lens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000810381(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Patrick Levy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Le Goff
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Le Goff
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Le Goff
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Le Goff
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Geneviève Guidon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000810222(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Lummaux (Michel)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="2004-12-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000627813(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Yves Granger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Groupe:
Direction départementale délégué de l'agriculture et de la forêt de la Marne
date_debut="2004-11-22"
JORFTEXT000000627661(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. François Noisette
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000627660(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Ah-Fenne (Marie-Josée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000627656(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Molton (Didier, Paul, Prosper)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000627655(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Murris (Martine, Juliette, Madeleine), épouse Andrault
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000627655(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Murris (Martine, Juliette, Madeleine), épouse Andrault
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000627655(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dufos (Jeanine), épouse Boglio
adjointe administrative principale de 2e classe, et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
JORFTEXT000000627654(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Sachot (Eugénie), épouse Roubin
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000627654(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Quinty (Marlène), épouse Berthet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000627653(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000627653(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000627652(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dos Santos Silva (David)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
date_debut="2004-12-01"
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000627652(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Duclos (Clémentine), épouse Piat
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2004-12-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000627652(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Laurent (Agnès)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Belin (Anne)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000627651(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Soltani (Nora), épouse Jacques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000627651(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Laurent (Agnès)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000627651(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dorisse (Christine), épouse Girard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000627650(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Merlin (Christine), épouse Chabot
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Tonneins
Remplace:Mme Rouquette (Michèle), épouse Coste Louret
date_debut="2004-10-21"
suppleant
JORFTEXT000000627649(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Baudoin Roussel
greffier en chef à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Denis Poyet
greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Christophe Peresan
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Michel Gentilini
greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Bruere
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres, président du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alice Bornhauser
Objet:
pour remplacer le président du jury dans le cas où
serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury dans le cas où
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Armelle Tison
greffière en chef à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Chantal Rouxel
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Céline Deniboire
greffière en chef au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alice Bornhauser
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Nathalie Boissou
directrice de l'unité géographique Antilles-Guyane de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Catherine Barre
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Henri Cabrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Dominique Trouilhet
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000627647(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Delval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627494(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bigot (Laurent)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627493(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Boyer (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000627492(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Meddahi (Nour)
université Toulouse-I, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000627489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Calvo-Armengol (Antoni)
université Toulouse-I, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000627489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Ruben (Eira)
université Toulouse-I, 9 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000627489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Ruben (Eira)
université Toulouse-I, 9 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000627489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Briselance (Marie-France)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627488(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dhorne (Thierry)
professeur des universités de l'enseignement supérieur agricole placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bretagne-Sud
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627487(source JORF)
intégration
04 Décembre 200404/12/2004
De: Christine Muller
professeure agrégée
dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000627331(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Eric Radovitch
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne
Groupe:
Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000624308(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Patrice Lefebvre
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Antoine Marchetti
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000624307(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000624306(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Pascale Legendre Moynet
attachée principale d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le grade des conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000443472(source JORF)
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Claude Cuvillier
attaché d'administration centrale analyste 2e échelon, avec une ancienneté de 4 mois compte tenu de 1 an de scolarité et de 10 mois de service national
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassés
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000443471(source JORF)
titularisation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Serge Casa
attaché d'administration centrale analyste 3e échelon, avec une ancienneté de 4 mois compte tenu de 1 an de scolarité et de 16 mois de service national
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassés
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000443471(source JORF)
titularisation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thibault (Robert)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443470(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer ses fonctions
fonctionnaire stagiaire à la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2004-04-01"
duree="neuf mois"
JORFTEXT000000440490(source JORF)
détachement
04 Décembre 200404/12/2004
De: Peronnet (Maurice, Etienne, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000440489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Guillaumond (Stéphane, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000440489(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Peronnet (Maurice, Etienne, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Maurice Peronnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000440489(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Mourot (Luc, François, Julien)
Objet:
notaire
Remplace:M. François (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon)
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000440488(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Paul Djoumegang
Objet:
temporairement la médecine en France, dans sa spécialité « ophtalmologie »
au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex
Groupe:
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex
date_debut="2004-11-24"
date_fin="2005-04-30"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000440487(source JORF)
autorisation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Faaa (Tahiti)
Objet:
selon leur rang de classement et leur choix, soit au centre pénitentiaire de Faaa Nuutania, soit au centre pénitentiaire de Nouméa
Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une notice individuelle d'inscription qui pourra être obtenue
sur place, soit au centre pénitentiaire de Nouméa, soit au centre pénitentiaire de Faaa Nuutania
Groupe:
Centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)
JORFTEXT000000440480(source JORF)
affectation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Wilfrid Bertile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Marie-Andrée Jaubert
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000254224(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bernard Gauthiez
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire
Groupe:
Service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000254223(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Marc Tessier
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000254056(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bonin (Florence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:Mme Gassmann (Christine), épouse Verat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000254055(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Roux
commissaire aux comptes à Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Bachelet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000254054(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Didier Degraeuwe
commissaire aux comptes à Saint-Etienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Roland Palais
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000254054(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Marjolaine Miret
conseillère à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. Serge Kerraudren
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000254054(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Hervé Seville
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène Nivon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000000254054(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Jacques Avias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254053(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Tournaire (Michel)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
cabinet="Préfète du Cher"
JORFTEXT000000254052(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Wiart (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Reims
Police de Versailles (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000254051(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Krempel (Ulrich)
université Paris-IV, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
JORFTEXT000000254050(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Krempel (Ulrich)
université Paris-IV, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
JORFTEXT000000254050(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Snoek (Cornélis Hendrik)
université Paris-IV, 11 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
12e section : langues et littératures germaniques et scandinaves
JORFTEXT000000254050(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bowser (Benjamin)
université Paris-IV, 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000254050(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Poquin (Didier)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254049(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: François Grimal
« études indiennes »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="2004-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000254048(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dominic Goodall
« études indiennes »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="2004-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000254048(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bruno Parent
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.