JORFTEXT000000254423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2004-12-06
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000254423
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2004
15/12/2004
De:
Nibaudeau (Annie)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2004-12-06
"
greffier
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000254423
(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 2004
15/12/2004
