sculpteur et enseignant à la Staatliche Kunstakademie de Düsseldorf

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur du Domaine de Kerguéhennec

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

professeur d'histoire de l'art moderne à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur de l'école d'art de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

président-directeur général de la Banque Worms

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

délégué au développement et aux affaires internationales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication

délégué aux arts plastiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication

directeur de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication

galeriste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directrice de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3°

représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3°

représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3°

représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3°

représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

4°

représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Titulaire

conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Titulaire

président du conseil régional de la Guadeloupe

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

conseiller régional d'Aquitaine

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

vice-président du conseil général de la Haute-Vienne

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

président du conseil général du Val-d'Oise

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

conseiller général de la Gironde

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

vice-président du conseil général des Hautes-Alpes

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

président du conseil général de Mayotte

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

vice-président du conseil général de la Lozère

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

vice-président du conseil général du Calvados

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

président du conseil général des Hautes-Pyrénées

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

maire de Lourches (59)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Buc (78)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Sceaux (92)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

adjoint au maire de Lyon (69)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Lormont (33)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur de la modernisation et des politiques de personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

4°

représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléante

inspectrice générale des affaires sociales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

(FSU, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement public

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

chargé de mission, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement public

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

adjointe au chef du bureau des politiques éducatives territoriales, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chargée de mission « livre et lecture » au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chef du bureau du développement de la lecture, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication

chargée de mission, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication

inspectrice générale de l'éducation nationale du groupe des lettres, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres de l'académie de Paris, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée d'études, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la direction du développement des médias

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la direction du développement des médias

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

directrice générale de l'alimentation

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

responsable du projet tramway à Montpellier (TAM)

membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

au titre de représentant des associations représentatives des exploitants de transports urbains

conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis

haut fonctionnaire de défense mer

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

membre suppléant de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentant du ministre des affaires étrangères

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section : langues et littératures françaises

université de Rouen

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

71e section : sciences de l'information et de la communication

université Aix-Marseille-III

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale

IUFM de Versailles

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section : langues et littératures françaises

IUFM de Paris

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

affectée à l'Ecole pratique des hautes études

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

université Toulouse-III

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section : mathématiques

université Rouen

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université Paris-VI

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques

université Paris-VI

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section : biologie des populations et écologie

université Lyon-I

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

université Lyon-I

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section : milieux denses et matériaux

université Grenoble-I

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section : mathématiques

université Caen

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université Bordeaux-IV, institut universitaire de technologie de Périgueux

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section : énergétique, génie des procédés

université Bordeaux-I

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

université Aix-Marseille-III

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université Aix-Marseille-I

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section : énergétique, génie des procédés

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de la justice

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de la justice

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

représentant suppléant du personnel

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentant suppléant du personnel

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants

représentante suppléante de l'administration

représentant titulaire du personnel

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentant titulaire de l'administration

représentante titulaire du personnel

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII

université Paris-XI

titularisés

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques

université de Caen

titularisés

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

41e section : sciences biologiques pharmaceutiques

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie