JORFTEXT000000255074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
president
JORFTEXT000000255074
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2004
10/07/2004
