JORFTEXT000000255692

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mathieu Herondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion d'une part des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion d'une part de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.