JORFTEXT000000255932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2004-12-05
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000000255932
(source JORF)
admission
09 Octobre 2004
09/10/2004