JORFTEXT000000257454


De: Martine Noulin
sous-directrice par intérim des carrières et des compétences
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
01 Janvier 200501/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.