JORFTEXT000000257864

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourrant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Anne Flipo
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.