JORFTEXT000000258259

De:	Jean Zamponi conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Michel Debary conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Claude Czec vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Gérard Caddeo vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Joël Boyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Philippe Boussand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jean Bermond président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Martine Vezant première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Madeleine Sauteraud présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Françoise Rimailho vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jacqueline Piocelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jocelyne Lambert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Véronique Cheron première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Sylvie Caillard première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Odile Boubert juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

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désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004