JORFTEXT000000258352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melka (Raymond)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:
M. Defrenne (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000258352
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2004
29/09/2004