JORFTEXT000000258518

De: Fromonteil (Paul)
conseiller régional de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Mitterrand (Elisabeth)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2. Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Menival (Solange)
conseillère régionale d'Aquitaine, titulaire
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Lafay (Sonia)
conseillère régionale de Basse-Normandie, suppléante
Objet:
à siéger au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1. Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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admission
29 Septembre 200429/09/2004