chargé de mission pour les questions juridiques à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Second suppléant

chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Premier suppléant

Colonel

commandant la gendarmerie des transports aériens

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense

Second suppléant

chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense

Premier suppléant

membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Second suppléant

adjoint au chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Second suppléant

chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public à la direction de la régulation économique

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Premier suppléant

chargé de mission environnement auprès du sous-directeur de la navigabilité et des opérations à la direction du contrôle de la sécurité

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Premier suppléant

chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Titulaire

chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense

Titulaire

chef du bureau de l'environnement à la direction des affaires stratégiques et techniques

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Titulaire