JORFTEXT000000259342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourgouin (Christine), épouse Couespel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:
M. Gouit (Jean-François)
Groupe:
Tribunal d'instance de Melle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melle
"
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(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005