JORFTEXT000000259343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
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(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005
De:
Butor (Bernadette), épouse Auble
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000259343
(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 2005
19/02/2005
