JORFTEXT000000260122
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauthier (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JORFTEXT000000260122
(source JORF)
nomination
31 Août 2005
31/08/2005
De:
Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000260122
(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 2005
31/08/2005
