tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Manon FAUVERNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1800007A(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Mélanie GOURDIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1800007A(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2017-09-26"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1731728A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1702387A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1608553A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Vanessa LEPEU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1012973A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000020506545(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Massoc (Géraldine), épouse Bontillot
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000018360287(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Veraldo (Armelle), épouse Vachet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000466035(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000822068(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Céline Rilliot, épouse Le Nu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gauthier (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000260122(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: N'Zete (Kumu), épouse Soba
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000446630(source JORF)
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000445446(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200416/09/2004
De: Chantal Ledure, épouse Guichard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 200429/05/2004
De: Servillo (Maurice)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000612433(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:M. Gau (Olivier)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000228289(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Servillo (Maurice)
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000228289(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Sophie Canas
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gau (Olivier)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Audry (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000773652(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000773652(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Audry (Elisabeth)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000212504(source JORF)
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Forray
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000212017(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Touyrac
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000193573(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Bruneaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000368836(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997
De: Terreaux (Chantal), épouse Forray
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Verhoest
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000382437(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bruneaux (Laurence)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1995-12-18"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000558952(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Savin (Aline)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="1995-12-18"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000558952(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.