JORFTEXT000000260420
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cousin (Christophe)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Ciroux (Annie)
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
suppleant
JORFTEXT000000260420
(source JORF)
nomination
04 Août 2005
04/08/2005