JORFTEXT000000260446
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benassy (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale
huit mois
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-04-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000260446
(source JORF)
mise à disposition
23 Septembre 2005
23/09/2005