JORFTEXT000000260580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:
Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Lamendin (Camille)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000000260580
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005