JORFTEXT000000260772
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vignes (Véronique), épouse Salinas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Guiraud (Francine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005