cour_appel="Montpellier" (tag)


De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN
avocate et médiatrice
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-12-05"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000050407476(source JORF)
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050407474(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvie GOSSENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Philippe GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050070713(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bernard COURAZIER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Nicolas MAURY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vanessa RIBOTTET
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie JOVIGNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie COMBES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clément SCHOULER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Radzvan-Dan CROITORU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880978(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan COMBARET
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique BLANC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BROCHARD
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline DE LORME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie FISCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julia VEDERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien FORTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit GRAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yessine BOUCHAREB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlotte MONTEIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine CORBERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Cécile CASTELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs FAGNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Perle DAGNEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laurence PIGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jacques RAYNAUD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie CASTANIE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Aline LABROUSSE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2024-03-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bernadette VIDALOU, épouse COSTASECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathilde PELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Fatma M'SILTI, épouse VALS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura BARTOLI, épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvia DESCROZAILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Florence FITTE-VALLEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Antonio FULLEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine LALANDE
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne STRUNK
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélie GIROUX
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Franck VERMEULEN
ancien lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Régis DUFAUT
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Didier GUISSART
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Nicolas SAJUS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel RHIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lucile MASSOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anthony LAFON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CHAMPEIL, épouse LAPORTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérard LLENSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marion TRIAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine RIGUAL, épouse GARIDOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie NADALIN, épouse LEBLOND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie LAFFONT, épouse LLINARES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Ange JOFRE, épouse DESTAVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Antonia GUERRERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry DEVANTOY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julien CHAUVOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine CALVET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nedjma ANANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie CLARET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine LAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain RUIZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernard ROMESTAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier MESTEJANOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia DALLAVALLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacqueline LAVICTOIRE, épouse CAUCHETEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marianne LAGARDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie-Pierre HOOR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence DUPONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Serge FERRINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sarah EL KAHAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel CHEVROT, épouse DESFONTAINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Amandine AZAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yannick PILARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick GSEGNER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julien BELLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence LE GAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Alice GUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048385815(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Cherif CHABBI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Magali ABDOU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sandrine BEAUREAU
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000048074537(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nicole GENDRE BORDAT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048007543(source JORF)
admission
30 Août 202330/08/2023
De: Gilles MASCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jean-Jacques FRION
vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LUDGER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Amélie ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David DURAND
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Françoise FILLIOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam GREGORI-POURTALES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931930(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Marie HAMITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe CHARRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie BRACHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie CALVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Perle PANTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa LUCCHINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romain VINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alix FREDON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Luc-André LENORMAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Mélanie CABAL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier BAISLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Florence VALLEE-FITTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick HIDALGO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine KONSTANTINOVITCH
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-José FRANCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie BOGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Ange SARDA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karine ANIORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric LAPEYRE
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire GUILLEMIN
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Géraldine WAGNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra GALL-MATERAT
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence COT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Héloïse HEBLES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny COTTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe TIXIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas LE MONNYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michelle TORRECILLAS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier FORESTIER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélodie FABRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle CARRETTE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LABERNEDE
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny CUDON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure CABANEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine MENUCELLI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé POINOT
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bernard COURAZIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047716366(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Josyane BERTIN
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurent DUCHEMIN
directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Paul BONNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Stéphanie FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047664799(source JORF)
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Richard BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Moune MERCAN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie MAROT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Gwendoline LEMAITRE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Jean-Pierre MASIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000047106781(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 septembre 2022
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Karine DAVID-ESPOSITO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne COUPRY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe BRUEY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier SABIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline BESCOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël OHAYON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline ASTIER TRIA
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ophélia RAMEH
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Ivan GUITZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Antoine DUMOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry DECHAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Eric SENNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Elodie BATAILLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046600452(source JORF)
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000046466915(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Alain GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000046442264(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Myriam BOUZAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-12-25"
date_fin="2023-12-24"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046432564(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Cécile LEGRAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jacques RAYNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jean-Luc BECK
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Martine VERHAEGHE
magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046197874(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WATTRAINT
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthias PLACETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gwenaëlle LECLERC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent FEKKAR
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine ESTEBAN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Nicolas RIGOT-MULLER
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Myriam BOUZAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-12-25"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046144776(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Léa DEDIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ARMENIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léonie ALEYRANGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura GALLIUSSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie HERMENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CORVAISIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès BOTELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie JOVIGNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel CARIUS
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle VEY
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie COMBES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanessa JEAN-AMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille JULLA-MARCY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André DUTIL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe DE GUARDIA
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien VITRAC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie QUINTANE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah DOS SANTOS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé OLIVIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Marc ANSELMI
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Frédérika ALCOVERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Bernard HAFIZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Caroline ROUX épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000045697422(source JORF)
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Marianne ROCHETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Georges LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Simon CHARDENOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabrina BOUIX
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delphine RIXENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Delphine RIXENS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000045149609(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvie GOSSENT
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christel BORIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maryline MARTINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe ROLLAND
vice-président au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Antoine WOLFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphane MARTEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Robert MALLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexia DIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécilia FINA-ARSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Isabelle DELANDE
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène ROUILLON épouse MAYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Christine MAZARS épouse FOUDRAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadège LE CLEZIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick MADRIGNAC épouse GINISTY ANDRIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie SERRES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile ROUVIER divorcée COULOMB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MACHADO épouse MORLANS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Josette GOMMARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine BARRE-ROUZAUD épouse EXPOSITO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Robert LAUNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Christophe KARCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre FRANCON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène VAGOGNE épouse ROYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joël MASSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Farid BOUNOUAR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rose-Marie ORRIOLS épouse QUATREFAGES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge BOUSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monia SENOUSSI divorcée TOUZANI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole ROUVIERE épouse GENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Astrid TOUZEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle MASSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie GODARD épouse ROLLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre GIROUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle CORDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel PINOL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maxime CALAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno MOUILLAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christiane CARDONA épouse CABALLERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis MONDON
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marc ANSELMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Delphine DESPIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Isabelle MARTINEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Isabelle MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Clémence CARON
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jacques RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
president de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie RECEVEUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvie CASTANIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Karine ANCELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe LATGE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny BROCHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle RIGGI
juge au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle RODALOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Lisa KRATZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Grégory SINGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vanessa MARIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ophélie ESCAPA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sarah HADDADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Malaurie SONCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sabine CORVAISIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence JACQUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LARDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure de BOUTRAY
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Max GAZAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine WAGNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yann PUYO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurène PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ulysse PARODI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Davy MIRANDA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix FREDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire GUILLEMIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédérika ALCOVERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Émilie PASSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000043247094(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-03-18"
date_fin="2022-08-17"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000043185281(source JORF)
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000043100002(source JORF)
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000043100002(source JORF)
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Julien BELLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000043096962(source JORF)
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000043096962(source JORF)
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042963540(source JORF)
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Fabien TOURETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Esther PAILLETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Violaine JARDEL-CANOVAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas BRIGNOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques RAYNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fanny MOLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicole GENDRE BORDAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042625935(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: BOUIX Robert
Georges, Lambert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Catherine MALLET-HUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
substitute générale chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Louis SIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal BOUVART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Malika CHAREYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Edouard LE JAN-SIGG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline BESCOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien VITRAC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine MENUCELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny CUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure CABANEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique GALIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel GARCIA
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marika VIVANCOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Karine ANIORT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe VERMEIL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Robert BARTOLETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Henri PONS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DODIVERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mariette BEL
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BUONO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Roxanne DELGADO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle GAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Laurent BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie HEBRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocate générale près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042020142(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Georges TORREGROSA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 août 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041990749(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Joël MOCAER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041950546(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Norbert CASTELLTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anthony LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Pierre PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry DEVANTOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ludivine CASTELAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard LLENSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel AGUILAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marion TRIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie CLARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Martine LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre CHALIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie-Pierre HOOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patricia DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Rose YRLES épouse CARILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacqueline LAVICTOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marianne LAGARDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laurence DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Pierre BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique CADOT épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Joël MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia DESCROZAILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clément SCHOULER
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David ZOUAOUI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric COULOMB
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lauriane GERARD
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal de proximité de Sète
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Héloïse HEBLES
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Chloé HAUSS
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion BENOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe LEJEUNE
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle DEVOTO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marianne ASSOUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence FABRE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique DAYDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sarah EL KAHAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Serge FERRINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Bernadette VIALADE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick STAELENS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: BARBE Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1934412A(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHARTIER née PEREZ-PAY A Dolores
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1934412A(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297145(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jean-Marie BENEY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Christophe THOUY
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie DELOMMEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GARDES
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre MASIA
président de chambre à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: René SCOGNAMIGLIO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie COMBES
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Corinne PRUNIER-JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie DEBASC
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ariane BALG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Denis MONDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hervé OLIVIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038783159(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Raphaël BALLAND
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038783159(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alexia DIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde JAYAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille JULLA-MARCY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Inès PAPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David BIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tristan LABARTHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc GAMBARAZA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique CABANES-SABATIÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécilia FINA-ARSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe PIQUET
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibault GRAFFIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali ISSAD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie LACOUR-CHABAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric CHENAY
vice-président au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa RIBOTTET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carole COMBRES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine DESPIT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine ROYANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude BLONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucile DULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VALQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélodie FABRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric COULOMB
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lauriane GERARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Abdessamad ERRABIH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra GALL-MATERAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé HAUSS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny BROCHARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joël GUENOT
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pierre VALLEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038492498(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent VERNIER
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Daniel MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1903795A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Marie HEBRARD
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BONNET Etienne
François, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037477400(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Ophélia RAMEH
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane MARTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia VIVANCOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Laure BOURREL
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1822652A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1822652A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Bernard SALVADOR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Élisabeth CHAUVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine SIROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037273890(source JORF)
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clément JACQUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olivia PERROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Esther PAILLETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé ROMERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ludovic PILLING
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédéric DENJEAN
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry CARLIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bertrand PAGES
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali VENET-LEJEUNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nelly SARRET-CARLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie PUIGREDO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale GANOZZI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Martine DARIES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Claire BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe MAZIERES
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle DEBILY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabrice PARISI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel GARCIA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe TREMBLAY
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé LAGARRIGUE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie HERMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gisèle BRESDIN
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves GALLEGO
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Françoise TREIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maryline MARTINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hedy DJILALI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joël MOCAER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Max GAZAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Armelle ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric LAPEYRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Aude FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elodie MERYANNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sylvie BAUDRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036813521(source JORF)
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Fanny MOLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Lydie BAGONNEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Marie NAUTE-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Claude BABY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sylvain CORDESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Camille BARDOU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nadège LAROCHETTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Dominique VINSONNEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259684(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: GROS Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SOULIE Gyslaine, épouse CALVO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERRES Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACREU Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DANIEL Josette, épouse FOUAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAUNE Robert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GISPERT Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAGOGNE Hélène, épouse ROYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MASSON Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOPEZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUSQUET Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SENOUSSI Monia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUVIERE Nicole, épouse GENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROLLAND René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GODARD Marie, épouse ROLLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CORDIER Christelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIROUD Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PINOL Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUILLAUD Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CALAS Maxime
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARDONA Christiane, épouse CABALLERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOS Carine, épouse BESSIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036151279(source JORF)
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Samuel SERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Samuel SERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christèle RODALOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Roland SCHMITT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SARDA (Hervé, Camille)
du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: ROYER (Jean, Henri)
du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: MARTY (Philippe, Antoine, Louis)
du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gérard DJEN du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Georges GUTIERREZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-11-08"
date_fin="2019-07-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Nicole PEIX
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard COURAZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Karine ANCELY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Jean-Jacques FRION
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Carole HARAND-DAUX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Daniel MULLER
président de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier BRUE
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2017-09-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick ANDRÉ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur en formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claude COZAR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martine TEXIER-VERHAEGUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Annie BESSON-LEQUEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Véronique DUCHARNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Florence GALTIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Claude MIQUEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline STRAUB-BOURRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas DELEUZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ludovic AUDOUY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry PAUVERT
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CHAUVET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Colette MALICK-PERRAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique POULBOT-BEBON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice GUILLOUX
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Héloïse HEBLES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric COUSIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Abdessamad ERRABIH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean ORMIERES
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034897962(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne AMALRIC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Geneviève SILHOL
juge de proximité à Rodez
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude PAOLI
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MELENDEZ
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MAZIERES
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre DANDINE
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Hélène BÈS
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine SAINGERY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sarah GRAND
juge de proximité à Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick STAELENS
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André MOUTOT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul BONNIER
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aline LABROUSSE
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole GENDRE BORDAT
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité à Carcassonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérika ALCOVERE
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Patrice COURSOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à son conjoint
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-06-01"
date_fin="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033977366(source JORF)
disponibilité
03 Février 201703/02/2017
De: Pascal AMET
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Laury LOZANO-PUGLIESE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: VIENNE Bertrand
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000033866167(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Séverine MOGILKA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jonathan ROBERTSON
juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Leila REMILI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aude MORALES
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sébastien COLOMBET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033607630(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Régis CAYROL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-02-28"
date_fin="2019-10-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033538756(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893(source JORF)
admission
27 Novembre 201627/11/2016
De: Philippe ORIGNY
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893(source JORF)
admission
27 Novembre 201627/11/2016
De: Laurence FABRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033234903(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Daniel SOLÉ
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Jean-Claude HERNANDEZ
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: GAUBY (Yves, Michel, Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: MAITRE (Dominique, Nicole) épouse SOLA
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1623946A(source BOMJ)
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Frédéric COULOMB
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Françoise TREIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène SIGALA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Yves GALLEGO
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Vanessa RIBOTTET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marika VIVANCOS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marion BENOS
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaële CRENN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe DARPHIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bernard BETOUS
vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle WACONGNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie ARMANDET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MASSAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick HIDALGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BEREZIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pierre MASIA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Georges LEROUX
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Timothée DE MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny DRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: René SCOGNAMIGLIO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pierre DANDINE
inspecteur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032968216(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Steve AMAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1620499A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Laure BOURREL
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1620499A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1620499A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1620499A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1620499A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Nicolas REVELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre LAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-08-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Paul BONNIER
lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Pierre MELENDEZ
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre MELENDEZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: CERVERA Carmen
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1606766A(source BOMJ)
nomination
29 Février 201629/02/2016
De: CHAMPEIL Marie-Hélène, épouse LAPORTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAVET Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUPETIT Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MALLET Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AGUILAR Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LLENSE Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AZOULAY Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TRIAS Marion, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CLARET Sylvie, épouse PECH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAIRE Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SZWEC Francis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RUIZ Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROMESTAND Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RICCINO François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MESTEJANOT Didier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAVICTOIRE Jacqueline
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HOOR Annie-Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DOURLENS Michèle, épouse BRIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOR Hubert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: YRLES Marie-Rose, épouse CARRILLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LAGARDE Marianne, épouse CAMPAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUPONT Laurence
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FERRINI Serge
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAYDE Dominique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONNERY Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EL KAHAZ Sarah
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CANO André
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VIALADE Marie-Bernadette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOREAU Joël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BROUSSE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARTINEZ Antoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CADOT Véronique, épouse MELA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michelle TORRECILLAS-CAMINADA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie AZOUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cherif CHABBI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Françoise VIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Joël CATHALA
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Georges TORREGROSA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie JOVIGNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude MOLIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Monique Viala
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: BOULMIER Alain
Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: AYRIVIÉ Maurice
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: ALARY Jean-Claude
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bedarieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: ABELLO Roland
ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: BARBARO Rosalie
Marie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bedarieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000031602347(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jacques MALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Elsa LAFITE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Géraldine WAGNER
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique VIALA
juge de proximité à Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Emeline GARDES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chloé HAUSS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amélie GIROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hervé LAGARRIGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine ROS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence FERRANET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique GIMENO-CABRERA
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole COMBRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Henri MELCHIOR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas DELEUZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Cécile CALVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DEBILY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude ANDRIEUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Magali JIMENEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LACAULE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Serge CAVAILLEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure BOURREL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nadège LAROCHETTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bénédicte BILLIOTTE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle SEBAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Robert BELLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juillet 2015
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean-Jacques FRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Laury LOZANO-PUGLIESE
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1510306A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Catherine HUET-MALLET
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Remplace:M. Hervé CHASSERY
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1507356A(source BOMJ)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOULET
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSB1506449A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christine SAVORET
(MONNIER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1506449A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe Origny
juge de proximité à Sète
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030255419(source JORF)
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Charles PINAREL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe GAILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stephan CHAUSSY-LANGEVIN Mme Béatrice THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Michel MONTISCI Mme Annette FLORES C.JUSTICE
des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Judiciaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Amélie PUIG Mme Pascale CLOCHET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Nadia GUEDON épouse M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De:
Bérengère CASTELLS M. Bruno BROCAIL Chancelleries
Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
DURIEUX
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Eric BRAMAT
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1428537A(source BOMJ)
désignation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
date_fin="2018-01-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029676782(source JORF)
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christian NANNINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Annie Lequeux-Besson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029493729(source JORF)
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Frédérika ALCOVERE
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Véronique NOCLAIN
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric COMMEIGNES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne GRADELET-HAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia GONZALEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie TORRES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie PARISOT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Xavier SICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Noël SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Radzvan-Dan CROITORU
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles SAINATI
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe COLSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie BATAILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BEREZIAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Valérie PARENT-MEUNIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Tiphaine PERSONNIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise ISSENJOU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Joëlle BOYER-CAMPOURCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029254692(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029254692(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Dominique LEMAU DE TALANCE DE SIRVINGES-BEAUVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Armelle ADAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Héloïse HEBLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yvon CALVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136590(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thierry JOUVE
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clément SCHOULER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe PIQUET
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ludovic AUDOUY
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mylène LEFRERE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine DESPIT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre COLOMINES
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thibault RIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine ANCELY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gilles DELIVRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-José FRANCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon, chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Céline MAURY-FLEURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Séverine MOGILKA
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie LAFAYSSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marina GIRARD-GEFFROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique VINSONNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: André MOUTOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028937452(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sarah GRAND
consultante en formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028937452(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Claude PAOLI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028891261(source JORF)
nomination
04 Mai 201404/05/2014
De: Bernard NAMURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Saïd HOUCINE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028879336(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Jacques REY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Patrice DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Didier MARSHALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-05-22"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000028745865(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000028661848(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Paul METOIS
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1403474A(source BOMJ)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DÉROUIN Jacky
Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1404525A(source BOMJ)
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Nicole GENDRE BORDAT
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Anthony LAFON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gyslaine Michèle SOULIÉ, épouse CALVO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain Georges GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Rolland CAYZAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Robert LAUNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marcel André GALLARDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Josette DANIEL-FOUAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jeannine BUSQUETS, épouse DESCOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène AVRIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Marie SERRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Raymond GISPERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine PORTAILL, épouse DESBOEUFS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène VAGOGNE, épouse ROYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fabienne Armande BESSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Joël Lucien MASSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian LOPEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Eliane Evelyne LAMOULIE-MOUNEU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Serge Jean BOUSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monia SENOUSSI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nicole Marguerite ROUVIÈRE, épouse GENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Chantal Fortunée MAMOU, épouse BAKIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: René François ROLLAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Chantal Josette POSOCCO, épouse CATHARY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Hélène GODARD, épouse ROLLAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anna-Isabelle DOMINGUES, épouse DOS SANTOS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pierre GIROUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylviane Marie VIDAL-GIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bruno Guy MOUILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Caroline Jacqueline ROUX, épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Natacha Jeannine MOUTURAT, épouse PIAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Carine DUCLOS, épouse BESSIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Francis Claude MIRALVES
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane Jeannine CARDONA, épouse CABALLERO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sabine PEYROU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Laurent FABRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elisabeth CHAUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michelle TORRECILLAS-CAMINADA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Colette MALICK-PERRAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cherif CHABBI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Claude DJIKNAVORIAN
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Monique VIALA
maître de conférences à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Geneviève SANAC
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
ancienne avocate, gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Gaël CANDELA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000028194333(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gaël CANDELA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000028194333(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Béatrice NOLBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1327187A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Patrick CHEVRIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DELEUZE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne STRUNK
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie PRADELLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie REYMOND-SERRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claude ANDRIEUX
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie LECLERC-PETIT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie BAUDRIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-02-20"
date_fin="2017-02-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christophe BARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027814419(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Daniel Duchemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027728200(source JORF)
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patricia GIRVES-GAUBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline GRUSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Florence VALLEE-FITTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antonio FULLEDA
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MATHIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale GANOZZI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Cécile CALVET
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle WACONGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christel BORIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sarah ROUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc PIETTON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pierre BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397278(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Michel SORIANO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Gérard TABURET
directeur départemental des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laury LOZANO-PUGLIESE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe PETEL
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre KERSAUZE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PEROCHON
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-03-28"
date_fin="2016-03-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027112599(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Patrick Staelens
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: MONTAGNE Nadine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Françoise VIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe LAFLAQUIERE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-07"
date_fin="2015-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026695279(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joël CATHALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie JEANSOUS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique LEMAU de TALANCE de SIRVINGES, épouse BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadège LAROCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry DUCROS
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samuel HERVÉ
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Roch POUZOULET
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacques ALMERAS
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François COMBELERAN
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christèle HERENGUEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire COUTOU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine DESPIT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BERTHET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clément SCHOULER
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence LEGRAND, épouse GRAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie VALLET-MOULIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie TORRES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Céline STRAUB, épouse BOURRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leila REMILI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie JALLUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves GALLEGO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole COMBRES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tamara PHILLIPS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jonathan ROBERTSON
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie POIRIE, épouse ISAIA
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claude Paoli
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre d'Herve
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé OBINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude ZEMMOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe SOULET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Luis GANDRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Florence COSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Chantal BONNET Mme Catherine GAUTIER Syndicat des greffiers de France Mme Hélène MOULIS M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude DESCOUS épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1200396S(source BOMJ)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Patrick VERNUDACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe Origny
commissaire divisionnaire à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025031138(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Nicolas GAVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Roland Marcel AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Catherine LOIËZ, épouse MONIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marion TRIAS, épouse DUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Philippe MALLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvan FERMET-QUINET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Alice CLARET, épouse PECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Alexandrine Françoise LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis Jacques SZWEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Edouard Adrien ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François RICCINO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier Michel MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Jacqueline Françoise DOURLENS-BRIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hubert MOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Rose Berthe Marcelle YRLES, épouse CARRILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne LAGARDE, épouse CAMPAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Jacqueline Camille DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel BONNERY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia ATTALLAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Gilbert LABATUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André CANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Joseph Alfred Pascal BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Jacqueline CADOT, épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël Gilles MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024507584(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Caroline CHICLET
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joël GARRIGUE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre BARON
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal RODIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine LEFEUVRE, épouse PIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Suzanne GAUDY, épouse JUSTON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise CARRACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe ROMANELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane BERES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette DECHAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antonio FULLEDA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GANOZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Philippe REY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques MALLET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Daniel DUCHEMIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LEQUEUX, épouse BESSON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre DUCASTEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa TEURNIER, épouse REY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle DEBILY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Achille KIRIAKIDES
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024323704(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jacques-Philippe REDON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ROCCA-SERRA Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAZET Jean
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIBBAUD Jean
Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BIROUSTE Jean-Luc
André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANGENOT Jacques
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALBANO Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AHIVI René
Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MORAGUES Michèle
Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIRAUDOU Marie-Claude
Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: RIBEILL Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCH Claude
Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACURE Maurice
Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELPUECH Pierre
Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHIAVOLA Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FERRER Régine épouse BARISIO
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Saïd Houcine
responsable juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Legras
conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sabine Piquet, épouse Cabrillac
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Bernard NAMURA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-François BRESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-05-06"
date_fin="2013-05-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Antoine LEROY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Guy MAGNIER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Joëlle BOYER, épouse CAMPOURCY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves DELPERIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000023087125(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole FOSSORIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Bernard Mazières
ancien conseiller juridique et prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Stéphane TAMALET
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Boris DUFFAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jeannie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christel BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence LEGRAND, épouse GRAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Jacques PLANCHON
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-11-11"
date_fin="2013-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022741186(source JORF)
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Robert BELLETTI
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PARISOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine SIROL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique GENU, épouse MARNOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique GALIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole PICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine LAPORTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre VILAR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard BETOUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine FONTAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anissa AIT OUARET, épouse JALADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gaële CRENN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie TORRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Magali ISSAD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas BEREZIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice VETU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie DEBASC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sonia DESAGES, épouse BRONNEC
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian TOULZA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean Ormières
courtier d'assurance, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Georges Vincent
adjoint du délégué régional de la SACEM à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Dominique Loisel
chef de service départemental adjoint à l'Office national des forêts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658(source JORF)
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Gérard TABURET
directeur départemental des finances publiques de l'Aude, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Michel TOMAS
commissaire aux comptes à Perpignan
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes à Montpellier
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Roch POUZOULET
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Thierry DUCROS
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: François COMBELERAN
dirigeant de société, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jacques ALMERAS
dirigeant de société, premier secrétaire de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Alain SERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Philippe PÉTEL
professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Françoise PÉROCHON
professeure à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Marc POUYSSEGUR
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Roland CAYZAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie BENEZECH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain GROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Marie SERRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Robert LAUNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Laure DUPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jeannine BUSQUETS-DESCOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean GISPERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine PORTAILL, épouse DESBOEUFS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène AVRIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude BONNET-GIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne BESSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël MASSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christian LOPEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hervé DENAES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-José VIDAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monia SENOUSSI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Evelyne LAMOULIE-MOUNEU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie DAVANTURE-MAHAUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Benoît JOLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Serge BOUSQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicole ROUVIERE, épouse GENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal MAMOU, épouse BAKIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfant de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: René ROLLAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe LETEMPLE dit CHAPUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre GIROUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylviane VIDAL, épouse GIBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno MOUILLAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline ROUX, épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Natacha MOUTURAT-PIAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Francis MIRALVES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane CARDONA, épouse CABALLERO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patrick DERDEYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Véronique POULBOT, épouse BEBON
conseillère à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sandrine FEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves GALLEGO
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves GALLEGO
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT, épouse BERNEZ dit VIGNOLLE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sylvie PRATS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Leïla REMILI
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Leïla REMILI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000021158946(source JORF)
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Roch Pouzoulet
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Jean-Michel Miras
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: François Combeleran
dirigeant de société, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Jamal Saoudi
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Patrick Ceccotti
dirigeant de société, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Michel Fromont
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine SAINGERY
déléguée juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Pierre MAUREL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Stéphanie HEBRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel VERTUEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc DOOMS
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
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