JORFTEXT000000260774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cangou (Anne-Marie), épouse Coudin
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal d'instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Basse-Terre
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Serin (Romain)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005
