Tribunal d'instance de Basse-Terre

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Marie-Luce MONCASSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Mariane ALVARADE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nina MILESI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yann Cattin conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cangou (Anne-Marie), épouse Coudin greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000260774 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000244492 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2003 06/12/2003

De:	Molinie (Roseline), épouse Claman adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-04-03"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000236552 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Clorinda Poelemans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Martin Delage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Marc Cathelin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Serin (Firmin-Romain) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000196686 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Plaisance (Ginette), épouse Romain adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre