JORFTEXT000000260805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2004-12-13
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Septembre 2005
01/09/2005