JORFTEXT000000260879

De: Jean-Pierre Bugeau
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000260879(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005