JORFTEXT000000261306

De: Davenas (Laurent)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Bénévise (Jean-François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléante
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jeandet-Mengual (Emmanuelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
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nomination
04 Janvier 200604/01/2006