04 Janvier 2006 - JORFSearch

04 Janvier 2006

De:	Daniel Schmitt
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

JORFTEXT000000816178 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Didier Bouccara
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

JORFTEXT000000816178 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Ségolène Chappellon directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000816177 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Rammault (Marc)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pouzin (Jean-Luc)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pillant (François)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Perez (Jean-Simon)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Maubecq (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Marchand (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Hoden (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Gilleron (Pascal)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Fraszczak (Richard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Dessiaume (Gérard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Dantec (Gérard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Cartier (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Berry (Francis)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Henriot (Jean)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste complémentaire

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Cazet (Colette)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000816176 (source JORF)

inscription

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-François Vigier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Raymond Thupako
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Raymond Thupako
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Christian Roche
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-François Greseque
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Batiste Calvez
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Olivier Apikaoua
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Christine Milon, épouse Gicquel
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Eufenio Takala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Henri Syllebranque
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Alefeleto Ikasa
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Malia Tuhimutu
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Malia Tuhimutu
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Sernine Takatai, épouse Mafutuna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jacob Waheo
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Kéciehni Wagada
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Elia Taine
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Elia Taine
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Léon Duhnara
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Gogny Dieno
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Hamé Adjou
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Guy Meboede
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Yvon Kona
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Joseph Diela
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Christian Desprez
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Michel Carre
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Michel Carre
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Brigitte Palasso, épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Brigitte Palasso, épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Louise Juni, épouse Genin
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Josette Wongsokarto, épouse Le Marrec
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Touriya Kandoussi, épouse Tidjine
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Touriya Kandoussi, épouse Tidjine
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jacqueline Boerereou
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000816175 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre Lambert sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000816171 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Goudeneche (Nicole)
Objet:	des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 février 2006 » attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000816170 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Publicité Communication Animation (RPCA) sur les zones de Perpignan, Prades, Osséja, Eyne et Céret
Objet:	e à la SAS Chérie FM Réseau
Groupe:	Service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées et les décisions n° 96-927 et n° 2001-719 portant reconduction de cette autorisation

JORFTEXT000000813730 (source JORF)

transfert

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Philippe Vinceneux
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000813562 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Christian Gisselbrecht
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000813562 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Florent de Vathaire
Objet:	expert auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000813561 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Petit (Dominique)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Aho-Glele (Ludwig-Serge)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Touchot (Bernard)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Schmitt (Daniel)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Lurton (Yves)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Leger (Pierre)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Freys (Guy)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Bouccara (Didier)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Hollander (Katia)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Gaboriaud (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000634469 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Annie Tourolle directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000634468 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Chantal Berhault inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000634467 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Francette Meynard directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or

date_debut="2006-01-16"

JORFTEXT000000634466 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Alain Leloup président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Olivier Meltz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000000634316 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Patrick Birolleau conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Président suppléant
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Brigitte Horbette conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Président titulaire
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseur suppléant
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Juliette François conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Brigitte Bliecq conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Xavier Peneau administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000634302 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Xavier Peneau administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:	Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris

JORFTEXT000000634302 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jacques Perrilliat président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000634301 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean Delmas président honoraire de l'Union professionnelle artisanale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000634301 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Dominique Salmon-Ceron
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000454460 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Bruno Fautrel
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000454460 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Laurence Chauvelot-Moachon
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000454460 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jocelyne Arditti
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000454460 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Eric Sievers
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade

date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000454288 (source JORF)

admission

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000000454287 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Jean-Claude Berlioz
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000454286 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Mary Rousseau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2006-06-05"
date_fin="2009-06-04"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Eric Sargenton
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-05-21"
date_fin="2009-05-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Suzanne Fridiere
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre Boehler
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000454284 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Marie Jutant inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	médiateur de l'éducation nationale

date_debut="2006-01-10"

JORFTEXT000000454283 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jacky Simon
Objet:	médiateur de l'éducation nationale

date_debut="2006-01-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000000454283 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Thiant (Jean-Bernard) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	à faire valoir ses droits

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000454282 (source JORF)

admission

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Zaïr Kedadouche
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000454110 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Eric Sievers
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000263957 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	José Achache professeur des universités (disciplines scientifiques)
Objet:	auprès de l'Organisation météorologique mondiale directeur du secrétariat du groupe sur l'observation de la Terre
Groupe:	Organisation météorologique mondiale

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000263956 (source JORF)

détachement

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jérôme Huet professeur de droit
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 6° professeur de l'enseignement supérieur membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Charles Descours conseiller général
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 5° élu d'une collectivité territoriale membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Michel Dreyfus-Schmidt sénateur
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 4° sénateur membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre Albertini député
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 3° député membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Emmanuel de Givry conseiller à la Cour de cassation membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 8° personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Marie Picard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 9° personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Geneviève Etienne conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 7° personnalité qualifiée en matière d'archives membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Alain Prost professeur honoraire d'histoire
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 6° professeur de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jacques Oudin conseiller général
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 5° élu d'une collectivité territoriale membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Yves Detraigne sénateur
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 4° sénateur membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Emile Blessig député
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 3° député membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Philippe Nasse conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 9° personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean Massot président de section honoraire au Conseil d'Etat membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 8° personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean-Joël Tronc directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 10° personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Elisabeth Rabut conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 7° personnalité qualifiée en matière d'archives membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pierre-Yves Richard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 2° magistrat de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Philippe Limouzin-Lamothe conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 2° magistrat de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Martine Betch conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jean Merlin conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000000263955 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Davenas (Laurent) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Suppléant
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Bénévise (Jean-François) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Suppléant
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Pailot-Bonnetat (Catherine) conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Suppléante
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Sainte-Rose (Jerry) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Titulaire
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Prat (Michel) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Titulaire
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Jeandet-Mengual (Emmanuelle) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires Titulaire
Groupe:	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

JORFTEXT000000261306 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Françoise Simonet médecin inspecteur de santé publique
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000261305 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Edith Christophe directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000261304 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	René Bonhomme directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000261303 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Michèle Chaussumier directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000261302 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2006 04/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.