JORFTEXT000000261354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia Faivre
juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2005-11-07
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000261354
(source JORF)
admission
16 Février 2006
16/02/2006
