JORFTEXT000000261408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:
M. Alain Caltiau
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:
M. Alain Hoffarth
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Paul Olivier
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:
M. Joseph Guez
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Jean-Paul Olivier
prend fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Jean-Paul Olivier
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:
M. Philippe Lesne
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
