10 Novembre 2005


De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de Réseau ferré de France
Groupe:
Cour des comptes
Réseau ferré de France
date_debut="2005-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000813682(source JORF)
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Porrot (Lucienne)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000813681(source JORF)
radiation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Porrot (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813681(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-François Dajoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813680(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Conseiller (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5° de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de professeur des universités-praticien hospitalier désigné par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Commission nationale d'aptitude
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811024(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Calvez (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5° de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désigné par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Commission nationale d'aptitude
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811024(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Daurat (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
en application du 5° de l'article D. 1223-26 du code de la santé publique
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de coordonnateur régional de l'hémovigilance désigné par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Commission nationale d'aptitude
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811024(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Maurice Benassayag
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-12"
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000811020(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: André Eyssautier
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Bordeaux
Académie de Poitiers
date_debut="2005-10-10"
date_fin="2009-10-09"
JORFTEXT000000811019(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Monique Canto-Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directrice de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000811018(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000635430(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacqueline Ménagé
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000635429(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Sylvie Toraille
chargée de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000000635429(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Bruno Soulie
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Moulinier
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Proto (Sébastien)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Nicolas (Jean-Baptiste)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Miche de Malleray (Pierre-Alain)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Macron (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Verdier (Amélie)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Bérard (Marguerite)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Max Madillac
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 9 mois au
1er juin 2005
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000635425(source JORF)
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Max Madillac
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000635425(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Garde (Eric, Henri, Bernard)
Objet:
au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000635424(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Danjard (Charles, Pierre, Louis)
Objet:
au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000635423(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000635422(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000451993(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Eric Enquebecq
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000451992(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Gérard Sivilia
membre de la 6e section « équipement et ingénierie » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Remplace:M. Xavier Pin
Groupe:
Comité technique de l'électricité
suppleant
JORFTEXT000000451991(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier Pin
membre de la 6e section « équipement et ingénierie » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Jean-Pierre Vogler
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000451991(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Munier (Philippe)
direction interrégionale des anciens combattants de Lille
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005, le délégué des services déconcentrés
JORFTEXT000000451845(source JORF)
promotion
10 Novembre 200510/11/2005
De: Barraud (Daniel)
direction interrégionale des anciens combattants de Lyon
Objet:
pour l'accession
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005, le délégué principal de 1re classe des services déconcentrés
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000451844(source JORF)
promotion
10 Novembre 200510/11/2005
De: Charlier (Dominique, Thérèse, Marthe), épouse Dagras
Objet:
au grade de lieutenante-colonelle
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000451843(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Didier Lallement
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2005-11-15"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000451842(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Laetitia Pierrat
Objet:
chargée de mission presse et communication au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000449051(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Christian Jeannet
Objet:
chef du secrétariat particulier de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000449050(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Gabriel Robin
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
vice-président de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier de Villepin
ancien président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques-Alain de Sédouy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Hervé de Charrette
ancien ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Christian d'Aumale
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Viot
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Maurice Vaïsse
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Georges-Henri Soutou
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: André Ross
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Bernard Raimond
ambassadeur de France, ancien ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: François Plaisant
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Horst Möller
directeur de l'Institut pour l'histoire contemporaine de Munich
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Morizet
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Claude Montant
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre Maillard
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: André Lewin
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: André Kaspi
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Robert Frank
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Bernard Dejean de la Bâtie
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Dejammet
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Lucien Bély
professeur d'université
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Bariéty
professeur émérite
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Christian Baechler
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Louis Amigues
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Hélène Carrère d'Encausse
secrétaire perpétuelle de l'Académie française
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
vice-présidente de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Monique de Nomazy
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Françoise Pequin
conservatrice en chef honoraire des archives du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Chantal Metzger
professeure des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du
9 décembre 2004
fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000449049(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Coslada (Espagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié pour approvisionner, sur le territoire français, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général
Groupe:
Les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général
JORFTEXT000000264066(source JORF)
autorisation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier Flambard
maître de conférences des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Groupe:
École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
date_debut="2005-11-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000261593(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre Maurel
Objet:
aux fonctions
délégué à l'information et à la communication
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000261592(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Gérard Chataignier
administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Tejedor (Cécilia)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000261415(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Martens (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de La Rochelle
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
date_debut="2006-01-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000261413(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Basle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 2 ans 9 mois au
1er juin 2006
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000261411(source JORF)
réintégration
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Basle
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la qualité des relations clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000261411(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Rosemonde Samard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261410(source JORF)
radiation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Philippe Aurillac
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000261409(source JORF)
promotion
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Alain Caltiau
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Alain Hoffarth
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Olivier
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Joseph Guez
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
prend fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Minard
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Hoffarth
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Thierry Ceotto
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Lesne
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Philippe Farvacque
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261407(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Laurent Barbaroux
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à la 7e section (secrétariat général) du conseil général des ponts et chaussées et nommé secrétaire général adjoint
Remplace:Mme Mireille Segretain-Maurel
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-01"
EQUV0510293S(source BODD)
affectation
10 Novembre 200510/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.