JORFTEXT000000261462

De:	Aubrée (Patricia) représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	au titre del'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 membre suppléant
Remplace:	M. Coste (Bruno)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Coste (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	au titre del'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 membre titulaire
Remplace:	Mme Brunet (Giovanna)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination