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De: Christen (Olivier)
magistrat détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
adjoint au chef du service législatif
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: de Caigny (Laurent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Thevenot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Rouquette (Yves)
vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Picquart (Jean-Marie)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Mourgue (Ludovic)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Michel (Laurent)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lenfantin (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lemonde (Marcel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Le Pogam (Michel)
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lagarde (André)
conseiller faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: L'Helgoualc'h (Eric)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Klaas (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Kazubek (Jean-Claude)
juge chargé du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jamin (Vincent)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, service des affaires européennes et internationales
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hellier (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
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15 Juin 200515/06/2005
De: Heinisch (François)
juge au tribunal de grande instance de Rennes
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Giraud (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Estebe (Jean-Luc)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Chevallier (Frédéric)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Calvet (Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Cabaret (Michel)
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bignon (Jean-Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Betous (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bartoletti (Robert)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Barbier (Luc)
juge au tribunal de grande instance de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Azema (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Ancel (Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Allard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Adrot (Jean-Michel)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Wittrant (Edwige)
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Viot (Anne-Marie), épouse Volette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
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15 Juin 200515/06/2005
De: Vinas (Mariette)
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Tome-Lelievre (Françoise)
inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice
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15 Juin 200515/06/2005
De: Thin (Laurence), épouse Joulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
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15 Juin 200515/06/2005
De: Sroda (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
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15 Juin 200515/06/2005
De: Salvan (Michelle)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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15 Juin 200515/06/2005
De: Romieux (Laurence), épouse Delhaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
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15 Juin 200515/06/2005
De: Rocher (Frédérique)
vice-procureure au tribunal de grande instance de Tarascon
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15 Juin 200515/06/2005
De: Postel (Anne), épouse Gailly
conseillère référendaire à la Cour de cassation
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15 Juin 200515/06/2005
De: Pillet d'Amerval (Béatrix), épouse Liegeois
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Angers
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15 Juin 200515/06/2005
De: Peyregne (Elisabeth), épouse Wable
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
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15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
substitute au ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces
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15 Juin 200515/06/2005
De: Penichon (Christine)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
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15 Juin 200515/06/2005
De: Peltier (Catherine), épouse Menardais
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
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15 Juin 200515/06/2005
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
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15 Juin 200515/06/2005
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
conseillère à la cour d'appel de Rennes
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15 Juin 200515/06/2005
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Issenjou (Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Guibert (Laurence)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Gerhards (Hélène), épouse Lastera
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
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École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fournier (Françoise), épouse Gaudin
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Fitte-Vallee (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Dumy (Morgane)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bourzai (Valérie)
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Baret (Caroline)
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Aubry (Marie-Annick), épouse Varlamoff
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Alliot (Françoise), épouse Thienot
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
15 Juin 200515/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.