JORFTEXT000000261789

De: Emmanuel Avril
commissaire contrôleur des assurances, mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2005-07-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
24 Juin 200524/06/2005