corps="Contrôle des assurances" (tag)

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De: Labilloy (Bertrand)
Objet:
du corps de contrôle des assurances
date_debut="2011-02-14"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000026626967(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Michel (Pierre)
commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2007-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000019944518(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200818/12/2008
De: Paul Bayzelon
commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur (corps de contrôle des assurances)
date_debut="2008-03-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000019079473(source JORF)
réintégration
28 Juin 200828/06/2008
De: Leroy (Guillaume)
commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2007-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000018078166(source JORF)
réintégration
06 Février 200806/02/2008
De: Pestre (Gilles)
commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000464544(source JORF)
réintégration
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Sourlas
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: David Revelin
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Paul Esmein
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Jérôme de Villèle
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Christophe Avenel
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Emilie Quéma
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Flor Gabriel
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Régis Weisslinger
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Fabrice Staad
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Emmanuel Dupouy
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
commissaire contrôleur de 1er échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur de 1er échelon
date_debut="2006-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000615028(source JORF)
nomination
08 Février 200708/02/2007
De: Perrine Kaltwasser
commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2005-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000631080(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Emmanuel Avril
commissaire contrôleur des assurances, mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2005-07-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000261789(source JORF)
réintégration
24 Juin 200524/06/2005
De: Claire Lasvergnas
commissaire contrôleuse en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2004-06-07"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000784054(source JORF)
réintégration
11 Juin 200411/06/2004
De: Jean-Marc Boyer
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur de 2e classe des assurances
date_debut="2000-05-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000229576(source JORF)
réintégration
19 Juin 200319/06/2003
De: Cara (Georges)
commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2001-07-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000596309(source JORF)
réintégration
03 Mai 200203/05/2002
De: Royer (Pierre-Richard)
commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1999-10-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000756559(source JORF)
réintégration
19 Mai 200119/05/2001
De: Petauton (Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
du corps de contrôle des assurances
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1999-03-22"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000384007(source JORF)
radiation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Le Gentil (Eric)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1998-04-02"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000758353(source JORF)
réintégration
14 Novembre 199814/11/1998
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur des assurances en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de ce corps
date de sa nomination
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000385640(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199725/09/1997
De: Le Quoy (Jean-François)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1997-02-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000566244(source JORF)
réintégration
17 Mai 199717/05/1997
De: Meyniel (Henry)
commissaire contrôleur des assurances, en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de son corps d'origine
date de son intégration
chargé de recherche
chercheur
date_debut="1988-10-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000535997(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199018/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.