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De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juillet 200513/07/2005
De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 39.03 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « travail, santé et cohésion sociale ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
13 Juillet 200513/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.