JORFTEXT000000262386
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
pour une période qui ne pourra excéder sept années
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut
=
"
2005-10-03
"
cour_comptes
JORFTEXT000000262386
(source JORF)
détachement
31 Juillet 2005
31/07/2005