JORFTEXT000000262716
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
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(source JORF)
nomination
20 Juillet 2005
20/07/2005
De:
Durand-Viel
prend effet
à compter de la date de publication du présent décret et fin le
17 avril 2005
date qui était prévue pour l'expiration du mandat de
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000262716
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2005
20/07/2005
De:
Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:
M. Guillaume (Michel)
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000262716
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2005
20/07/2005
