JORFTEXT000000262779

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Charles Clemente premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:	M. Didier Sabroux
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

De:	Anne-Marie Telliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:	M. Alain Colat-Joliviere
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.