JORFTEXT000000262779


De: Charles Clemente
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Didier Sabroux
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000262779(source JORF)
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Anne-Marie Telliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Alain Colat-Joliviere
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000262779(source JORF)
nomination
21 Septembre 200521/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.