Commissions départementales de vérification des titres (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Peronne
inspecteur des impôts à la retraite
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Guadeloupe
personnalité qualifiée en droit de la propriété
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797012(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Bernard Lesot
conseiller, président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Thomas Govedarica
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000646824(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Claude Testut
conseiller, secrétaire général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Benoît Boulet-Gercourt
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000270865(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Thomas Govedarica
conseiller auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Pierre Calvet
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000241980(source JORF)
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Charles Clemente
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Didier Sabroux
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000262779(source JORF)
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Anne-Marie Telliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Alain Colat-Joliviere
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000262779(source JORF)
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: Benoît Boulet-Gercourt
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marie Imbert
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000595221(source JORF)
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Didier Sabroux
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Arsène Ibo
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000405658(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Serge Mornet
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000218900(source JORF)
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Sabroux (Didier)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Remplace:Mme Lucca (Françoise)
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000765685(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Coutellier (Alain)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Calvet (Pierre)
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000214074(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:Mme Medard (Anne-Marie)
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000576067(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Mornet (Serge)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Imbert (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Benesty (Victor)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pottier (Noël)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eveno (Raymond)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Colat-Joliviere (Alain)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Calvet (Pierre)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Lucca (Françoise)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Medard (Anne-Marie)
conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.