JORFTEXT000000262865

De: Philippe Bas
conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-02"
JORFTEXT000000262865(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005