06 Juillet 2005 - JORFSearch

06 Juillet 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Athea (Nicole)
Objet:	expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

JORFTEXT000000813075 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sibila (Jean)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Labalette (Pierre)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Clanet (Michel)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Brochet (Bruno)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Autran (Brigitte)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JORFTEXT000000813074 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bertrand Devaux
Objet:	expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

JORFTEXT000000813073 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Drapier (Dominique)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000813072 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Malet (Florence)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JORFTEXT000000813072 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chambarière (Jean-Marie, Louis, Daniel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000813068 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chambarière (Jean-Marie, Louis, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000813068 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Beaudon (Francesca), épouse Albert
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés

notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

JORFTEXT000000813067 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio
Objet:	à Paris (8e)

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000813066 (source JORF)

transfert

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gisèle Dessieux
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000813065 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Yves Bottin
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000813064 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Monique Ghesquiere
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite

JORFTEXT000000813063 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Pierre Denis
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:	OSEO

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000813062 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Yehia (Aihem)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : réanimation médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Farhat (Riyad)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : réanimation médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boughanmi (Hatem)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : réanimation médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alvarez Gonzalez (Antonio)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : réanimation médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Nait-Belkacem (Yougourtha)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Braham Chaouch (Reda)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hamrouni (Adel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chaabit (Abdelaziz)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Zo'o (Martin Roger)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jouini (Slim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eid (Toufik)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Munega (Aimé Georges)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chami (Nidal)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	El Hachem (Charles, Charbel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ndizeye (Jean, Bosco)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Nicobaharaye (Dieudonné)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Monroy Palacios (Oscar Ramon)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jaziri (Fathi)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Salhi (Driss)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Attalla (Nader)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ghodhbane (Souhail)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ben Touati (Abdelmagid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ait Said (Mohand)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kalalou (Khalid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dari (Abdelkrim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chouarbi (Djamal)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hamid (Abdul Monem)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pneumologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rabec (Claudio Anibal)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pneumologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Djoumegang (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ichalalen (Mohamed)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Atmani (Karim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bouaka (Kokou, Agbevivi)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : néphrologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	El Haggan (Wael, Hassan)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : néphrologie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Maarrawi (Joseph)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : neurochirurgie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Aldea (Sorin, Nicolae)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : neurochirurgie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Fowo Ngadjou (Sylvain)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : neurochirurgie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Farah (Walid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : neurochirurgie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chala (Abdelkrim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Toure (Ali-Ibrahima)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ramdani (Sofiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Monsoh (Lyncol, Janvier)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sedaoui (Tewfik)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sossoumihen (Ludovic, Landry)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Negadi (Mustapha)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bouchama (M'hamed)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Khamassi (Abderraouf)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bounaama (Abdelkader)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Khlifa (Khaled)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Darie (Cristian)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Djeddou (Zoubir)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ndoricimpa (Jean)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boughatene (Bachir)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

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inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sadeg (Said)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ouertani (Sofiane) 10 janvier1969
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bilongo ( Bernard) 17/05/1963
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jouida (Ramzi, Ben Taïeb)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kacem (Ramzi, Ben Rafik)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	El Housseini (Ali)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Youssef (Mohamed, Abd El Azim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chuttur (Mohammad, Sameer)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jerbi (Mehdi)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boukari (Abdoul, Gafarou)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kouteich (Khaled)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Nejjar (Hicham)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hamza (Ali, Hedi, Youssef)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Megdiche (Sami)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mabrouk (Ali)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boucetta (Khalid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ben Abdelkrim (Mohamed Zouhair)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chivoiu (Lucien, Grigoré)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Karirisi (Apollinaire)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chemaly (Elias)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Arsalane (Abdelilah)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Didia (Angaman, Lucien, Aimé)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boumallassa (Driss)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mutungwa (Ildephonse)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Touil (Hassan)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mbele (Abanda)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Makhlouk (Abdelhanine)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ata (Toufic, Jamil)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dokmak (Safi)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Abita (Thiare)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Aissat (Abdelhalim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chakhtoura (Ghassan)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bouayed (Mohamed El Amine)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Seket (Belhassen)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Makar (Bassem)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Idelcadi (Ouajih)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	El Tayar (Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hilal (Rachid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Atmani (Abdelhakim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Attari (Mohamed)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gitlan (Dan, Liviu)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Diarra (Brahima)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sarkis (Riad, Jean)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Beyrne (Carlos, Daniel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dancea (Rémus Mihai)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie viscérale et digestive

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Miaadi (Naoufel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie urologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Achkar (Kamal, Jamil)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie urologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Obeid (Ibrahim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mansour (César)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Abid (Abdelaziz)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ionescu (Nicolae)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dmytruk (Vitaliy)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kada (Omar)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ben Bih (Mohamed)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Tabaouti (Khalid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Djemai (Mohand)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Adochitei (Adrien, Petre)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rasoamanana (William, Bruno)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hadiji (Mohamed, Bassem)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Guermazi (Malek)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boughaba (Mohamed, El Amine)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ynineb (Yacine)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jaziri (Souhail)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boudhrioua (Nizar)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Zohir (Abdelhafid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kabura (Léonidas)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ayoub (Nabil)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Benazzou (Zouhir)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ott (Traian-Mihai)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Achakouri (Fouad)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ouardirhi (Younes)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ait El Haddad (Mohamed, Khalil)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Konate (Boubacar)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ouzani (Abdelmadjid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : pédiatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Aichoune (Hakim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : psychiatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Tenga Onyumbe (Jean-Baptiste)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : psychiatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Krerbi (Yacine Nacer)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : psychiatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ould Yahoui (Jean Marie)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : psychiatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kabeya-Mule Mule (Ntumba-Kazambu)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : pneumologie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Al Latifi (Nazar)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kezza Bazzinnind (Crepin)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bellili (El yazid)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Telitel (Nabil)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Djennane (Samir)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Abdelli (Abdallah)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boumekouez (Youcef)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gheziel (Karim)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hassaine (Mohamed Reida)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ngima Litola Ya Laolinga (Armand)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ait Boudaoud (Kamel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mupapa Kibadi (Donat)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Boulu Ipenda (Désiré)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Fany (Guy Norbert)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bozyigit (Ayhan)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dali (Khaled)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Moucice (Bassam)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Benzekri (Dalila)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : réanimation médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	El Hajj (Lisette Fouad)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sassi (Raja)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Absi (Aziza), épouse Yaici
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Zarrouk (Ghazoua), épouse Gabteni
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Layouni (Inès), épouse Jalil
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Salloum (Alissar)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bellagha (Karima)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sorea (Sorina)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Stan (Cosmina)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jamous (Rima), épouse Hemonic
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Allani (Nouha), épouse Essid
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Antonios (Micheline)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gharsali (Fatiha), épouse Robichon
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Tanase (Daniela), épouse Derkaoui
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Salah (Samia), épouse Ben Abdesselam
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pédiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Celacu (Viorica)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Karaslavova (Maria Dinkova)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Acsente (Maria-Vasilica), épouse Miron
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Iordache (Rodica)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Abassi (Olfa)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Stanescu (Doina), épouse Revitea
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Maouche (Sabrina), épouse Sadeddine
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kourdourli (Ouafiya), épouse Cherif
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : psychiatrie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Zeghdoudi (Siham), épouse Mammar
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pneumologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Chouaib (Asma), épouse Morjane
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pneumologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Demian (Mihaela Iuliana), épouse Dan
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : pneumologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lazrak (Zineb), épouse Chaabane
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ben Ayed (Houyem), épouse Tekaya
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bruslea (Delia, Eugenia)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Benchekroun (Samia), épouse Bettembourg
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Benjelloun (Fatiha), épouse Samkaoui
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : ophtalmologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Devesel (Ioana Maria), épouse Darie
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : néphrologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Arzouk (Nadia), épouse Snanoudj
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : néphrologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alenabi (Emlashy, Seyedeh, Farideh), épouse Rafie Jirdehi
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : néphrologie

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06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rakotondrazaka (Lova, Seheno)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

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inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Krid (Bahia), épouse Mesli
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jabre (Patricia)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mbouyou (Bénédicte, Lise, Danielle)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Prelipcean (Mirela, Paula), épouse Goyet
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hani (Nadia), épouse Harmas
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rais (Fatiha), épouse Moutawakkil
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : médecine d'urgence

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alonso (Eliana, Noemi)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Popescu (Cristina, Dana)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Negoita (Andra, Diana), épouse Espargilliere
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Comsa (Anamaria), épouse Royon)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Singeorzan (Silvia, Garofina)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sid Idris (Saliha), épouse Chouaki
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Raouya (Dalila, Noria), épouse Sayah
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Al Rifai (Sawsan)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gériatrie

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Soltane (Samia), épouse Ynineb
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Messaoudi (Amira), épouse Haichour
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Kandri (Rody, Amal), épouse Aabadli
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ndekezi (Consolate), épouse Martin
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : gynécologie-obstétrique

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Iobagiu (Cristina, Ligia), épouse Caraion Buzdea
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : biologie médicale

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ellouze (Hanane)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Badu (Ioana, Monica)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ralamboson (Sendra), épouse Rasolonjatovo
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique Spécialité : anesthésie et réanimation

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Belhadj-Mostefa (Soraya Amina)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : pneumologie
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Botunga (Bondjuka Irène)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Benabed (Chems Jalila Jamila), épouse Abdelli-Benabed
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Malulu (Makizayi), épouse Ntemo Benga
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rouabhi (Lynda), épouse Belhattab
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mukweti Koko (Justine), épouse Musemba
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bakir (Nadjia), épouse Yanat
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gériatrie
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Shah Karami (Zahra)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises Spécialité : gynécologie-obstétrique
Groupe:	Autorités françaises

JORFTEXT000000812917 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Ouriachi (Saïd)

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Vukadinovic (Vladimir, Didier)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Vignon (Philippe, Romain, Gilbert)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Schmidt (Jean, Noël, Joris)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Robinet (Bruno, Jean)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Parrondo (Isaac)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Le Bourvellec (Emmanuel, Gérard, François)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Guiot (Frédéric, Rémi)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gastaldi (Didier, Ferdinand, André)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dumas (Frédéric, Pierre)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dufour (David, Jean)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Daniel (Yann, Christian)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Da Silva (Olivier, Albert, Dominique)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Adam (Olivier, Lucien)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Pauloby (Sylvie, Lucienne)

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Lacoste (Danielle, Jane, Caroline), épouse Le Moigne

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Kalantar (Nadine), épouse Bach

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Gachet (Hélène, Nicole), épouse Lale

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Djukic (Olivera)

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:

Boussard (Emmanuelle, Cécile, Françoise), épouse Verrecchia

Objet:

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Etablie

en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du

22 novembre 2001

relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Voytel (Laurence, Thérèse, Solange), épouse La Grassa
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thomas (Sophie, Laurence)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sombrin (Fabienne, Danielle, Mauricette)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Serment (Béatrice, Marie-Hélène), épouse Dejean de la Batie
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rubio (Nathalie, Marie, Aurore)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rilliot (Céline, Edith), épouse Le Nu
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Paraiso (Geneviève, Karamatu, Abébi), épouse Adjahossou
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Megel (Valérie, Chantal), épouse Blain
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lafond (Estelle, Marie, Anna)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Deleau (Christine, Madeleine, Henriette)
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Cogard (Joëlle, Marcelle, Renée), épouse Coleman
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bourriachon (Fabienne, Yvonne, Berthe), épouse Bernard
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Asenhejm (Florence, Muriel), épouse Lifchitz
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:	à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000812916 (source JORF)

admissibilite

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sfiotti (Michel) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000812908 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dupont (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	au consulat général de France à Rio de Janeiro au titre de la mobilité statutaire

date_debut="2005-01-03"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000812907 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thierry Lambert inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000812900 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Truquet (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France au Cameroun au titre de la mobilité statutaire

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000812769 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Le Boisselier (Reynald)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lambert (Henri)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dally (Sylvain)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Vigneau (Caroline)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pinzani (Véronique)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Peyriere (Hélène)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gibaja (Valérie)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Evrard (Isabelle)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Djezzar (Samira)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Batt (Anne-Marie)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JORFTEXT000000632766 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Levy titulaire
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Vincent Braquet suppléant
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Roland Schweitzer titulaire
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	François Goven suppléant
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Antoine Stinco
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	François Seigneur titulaires
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Duncan Lewis suppléants
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christine Piqueras titulaire
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Patricia Leboucq suppléante
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Antoinette Robain
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

JORFTEXT000000632614 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Margot-Rougerie (Pascale) chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration b) Membre suppléant
Remplace:	Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000632613 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sorain (Dominique) secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration a) Membre titulaire
Remplace:	M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000632613 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Pierre Van Ruyskensvelde en
Objet:	directeur
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles (CTPC) relative à la nomination de son directeur

JORFTEXT000000632612 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Isabelle Cartier
Objet:	expert auprès de la commission mentionnée aux articles R mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:	Commission mentionnée aux articles R

JORFTEXT000000632610 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pineau (Lionel)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lisbona (Albert)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lejeune (Philippe)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Henoun Loukili (Noureddine)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Caselles (Olivier)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Richard (Marlène)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gourieux (Bénédicte)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bellon (Marie-Noëlle)
Objet:	experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

JORFTEXT000000632609 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mottard (Daniel)
Objet:	de disponibilité pour convenances personnelles puis admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000632608 (source JORF)

réintégration

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Guillaume Vanoverschelde
Objet:	membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentant des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Jacques Perrilliat
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000632600 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	N'Diaye (Justine, Augustine, Cluny)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Hubert Wargny et Alain Katz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000632449 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Paulin (Vincent, Franck)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

JORFTEXT000000632448 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Poret (Grégoire, Yves, François)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000632447 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000632447 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000632447 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Heroin (Jackie, Fernand, Daniel)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000000632446 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Legouge (Philippe, Fernand, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000632445 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marcq (Didier, Philippe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000632445 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bonin (Chantal, Dominique, Elisabeth)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Brun (Anne, Marguerite, Gabrielle, Henriette), épouse Roussel

notaire
notaire_residence="Mont-sous-Vaudrey (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

JORFTEXT000000632444 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dominique Roux
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2006-10-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000632443 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean Geoffroy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-11-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000632442 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Daniel Sansas
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacques Pomonti
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Michel Linois
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-François Lesne
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Didier Laval
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Claude Gorichon
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Gervais Biart
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Pierre Bazin
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Lionel Arcier
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dominique Varenne
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Roure
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Claudette Humbert-Mulas
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Claudine Duchesne
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christiane Dore
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Annick Degove-Le Duic
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marie-Christine Chapelle
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

JORFTEXT000000632440 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacquey-Vazquez (Bénédicte) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	adjointe à la sous-direction des services aux Parisiens retraités
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2005-03-07"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000632439 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Olivier de la Bourdonnaye
Objet:	conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre

date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000632438 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Labache (Bernard) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-12-01"
date_fin="2009-11-30"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000632437 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Arrouy (Philippe) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000632436 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000632266 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Luc Vieilleribière inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000632266 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bruno Sablière chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:	au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"

JORFTEXT000000632261 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thierry Drack directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"

JORFTEXT000000632261 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Romain Soubeyran adjoint à la directrice de recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Michel Eddi
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000452020 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ménagé (Jean-Pierre) délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000452019 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ménagé (Jean-Pierre) délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2004-08-31"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000452019 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jobez (Jean-François) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-10-15"
date_fin="2009-10-14"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000452018 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rousseau (Luc) directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000452017 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacquot-Guimbal (Hélène) directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration
Remplace:	M. Parent (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000452017 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Rousseau (Luc) directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000449083 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacquot-Guimbal (Hélène) directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parent (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000449083 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mladen Duspara
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Paris - Ile-de-France

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000449082 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Guilbert (Mireille, Renée, Pierrette), épouse Courtois
Objet:	huissière de justice associé membre de la société professionnelle Roland Soulard, Mireille Courtois et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000449081 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Tréboz (Stéphanie), épouse Boj
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, dissoute

huissier
huissier_residence="Champagnole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"

JORFTEXT000000449080 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Champagnole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"

JORFTEXT000000449080 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-02"

JORFTEXT000000262865 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Poret (Grégoire, Yves, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Reynis, Yves Haguel, Grégoire Poret, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire 4e

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000262863 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Persico (Jean-Michel, Luc)
Objet:	huissier de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"

JORFTEXT000000262862 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Serge Ronchin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2006-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000262861 (source JORF)

admission

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Fischer (Françoise, Marie-Louise) maître fourrier
Objet:	sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 3e classe, parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense

corps="Commissaires de la marine"

JORFTEXT000000262696 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marchandeau (Alain) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000262694 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Caminale (Gérard) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:	chef des services déconcentrés du ministère de la défense inclus chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000262693 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bournon (Loïc, Jacques)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'expert, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication au profit de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

JORFTEXT000000262692 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Patrick Taulou
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Eric Place
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacques Delmas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Stéphane Courtin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dominique Lamiot à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Ollivier Gloux directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Etienne Effa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Paul Szczepanek directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Renaud Rousselle directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Renaud Rousselle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Olivier Rouseau à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alain Privez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Alain Privez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eric Nexon directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eric Lorand inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Michel Lambert receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Bruno Jabard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mathias Dufour administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pascal Coucke de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Luc Brenner de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Pierre Bernard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	François Barras directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Chrysanthe de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Nathalie Morin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Odile Nëel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Adèle Lieber à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marie-Hélène Dupin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.