JORFTEXT000000263018


De: Pierre Pinson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Patrick Lefort
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, assistant technique à la délégation territoriale pour la région Poitou-Charentes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Daniel Dealessandri
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Patricia Louin
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Christian Assailly
directeur de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.