JORFTEXT000000263027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mertens (Maryse), épouse Gautran
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Roguies (Jean-Baptiste)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2005
29/06/2005